Règlement du jeux concours - Le Grand Jackpot

Du 27/04/2026 au 21/06/2026 organisé par ORPI FRANCE

Article 1 : Société organisatrice

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de régir les conditions du jeu « Jackpot 60 ans Orpi ! » (ci-après « le Jeu »), organisée par la Société Organisatrice COUSERAN, située 19 boulevard de Guizard, immatriculée sous le numéro 91375374500029.

Le Jeu permet à toute personne remplissant les conditions d'éligibilité (ci-après le « Participant ») de tenter de gagner un des nombreux lots mis en jeu, dans la limite d'un lot par gagnant (ci après "le/les Gagnant(s)").

Article 2 : Durée du jeu

Le Jeu débutera le lundi 27 avril 2026 à 00h00 et se clôturera le dimanche 21 juin 2026 à 23h59 (dates et heures de France métropolitaine), (ci-après la « Période de Jeu »). Les dates et heures d'enregistrement des participations, telles qu'enregistrées par le serveur du Jeu, feront foi pour déterminer la validité de la participation pendant la Période de Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.

Article 3 : Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à (les conditions suivantes étant cumulatives) :

• toute personne physique majeure,
• capable juridiquement,
• résidant en France (en ce incluant les DROM-COM et la Corse).

Sont exclus du Jeu, les personnes travaillant au sein de la Société Organisatrice, les associés ainsi que les collaborateurs des agences Orpi et de la société coopérative Orpi France, lors de la Période de Jeu.

La Société Organisatrice attire l'attention des Participants sur la nécessaire exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers permettant leur identification. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder au contrôle du respect des conditions d'éligibilité de tout Participant, et ce, même après que le tirage au sort ait été effectué.

Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse postale et adresse email) est autorisée pendant toute la durée du Jeu est acceptée par la Société Organisatrice. En cas de multiples participations pour une même adresse postale ou email, seul le contact du premier Participant renseigné dans le cadre de l'évaluation du bien sera pris en compte par la Société Organisatrice.

S'il s'avère qu'un Participant remporte une dotation en contravention avec le présent Règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant.

En outre, toute participation effectuée avec des coordonnées et/ou avec des éléments fournis incomplets, erronés, falsifiés ou mensongers sera considérée comme nulle et pourra entraîner la disqualification du Participant.

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Le présent Règlement sera accessible depuis la page Web de la Société Organisatrice : Orpi.com/oltetaubrac

Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.

Article 4 : Modalités de participation au jeu

La participation au Jeu nécessite de disposer d'un accès Internet ainsi que d'une adresse email valide pendant toute la durée du Jeu.

Le Participant doit également :

1. se rendre sur la page web dédiée au Jeu, accessible via le QR code figurant sur les flyers distribués par la Société Organisatrice ou sur tout autre support de communication : https://jeuxconcoursorpi.com/068017 ;
2. renseigner son adresse email dans le formulaire d'inscription ;
3. prendre connaissance du Règlement du Jeu et l'accepter ;
4. le Participant accède ensuite au Jeu, de type bandit manchot. Le Jeu est basé sur un mécanisme d'« instants gagnants », selon lequel des moments gagnants sont déterminés en amont du démarrage du Jeu, répartis pendant toute la durée de ce dernier ;
5. Si la participation est gagnante, un écran s'affiche pour en informer le Participant ;
6. Le Participant dispose alors de quinze (15) minutes pour compléter le formulaire qui sera affiché sur son écran afin de renseigner ses coordonnées personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale de façon facultative) pour permettre à la Société Organisatrice d'organiser la remise du lot.

Article 5 : Désignation des gagnants

Durant la Période de Jeu, 40 instants gagnants seront programmés à l'avance. Chaque instant gagnant désigne un seul gagnant. Les Participants non gagnants se verront proposer une estimation en ligne.

Un seul lot sera octroyé par Gagnant.

Article 6 : Dotations

La Société coopérative Orpi France met en jeu à l'échelle nationale les lots suivants :

• Trois (3) appareils de type airfryer, de marque Moulinex, d'une capacité de 7 litres, d'une valeur unitaire de cent vingt-cinq euros et trente-cinq centimes hors taxes (125,35 € HT) ;
• Trois (3) enceintes Bluetooth de marque JBL, de couleur noire, d'une valeur unitaire de cent trente-deux euros et soixante-douze centimes hors taxes (132,72 € HT) ;
• Trois (3) paires d'écouteurs sans fil à conduction aérienne de marque JBL, d'une valeur unitaire de cent quinze euros et trente-deux centimes hors taxes (115,32 € HT)
• Une (1) machine à glaces de marque Moulinex, d'une valeur unitaire de cent cinquante-neuf euros et quatre-vingts centimes hors taxes (159,80 € HT) ;
• Trois (3) montres connectées Apple Watch SE 3 GPS + Cellular, modèle 44 mm, de couleur noire, d'une valeur unitaire de trois cent trente-cinq euros et deux centimes hors taxes (335,02 € HT) ;
• Deux (2) consoles Nintendo Switch 2, de couleur noire, d'une valeur unitaire de quatre cent cinquante-cinq euros et soixante-cinq centimes hors taxes (455,65 € HT) ;
• Deux (2) téléviseurs Philips de 164 cm, 4K, avec technologie Ambilight, d'une valeur unitaire de cinq cent soixante-douze euros et soixante-cinq centimes hors taxes (572,65 € HT) ;
• Trois (3) tablettes iPad Air 11 pouces, Wi-Fi, 128 Go, de couleur gris sidéral, d'une valeur unitaire de cinq cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-quatre centimes hors taxes (574,84 € HT) ;
• Deux (2) vélos de ville électriques de marque Gitane, de couleur blanche, d'une valeur unitaire de mille huit cent quatre-vingt-quinze euros et quarante-quatre centimes hors taxes (1 895,44 € HT).

Les lots mis en jeu à l'échelle locale par la Société Organisatrice sont les suivants :

• Cinq (5) enceintes Bluetooth, d'une valeur unitaire de sept euros et cinquante-deux centimes hors taxes (7,52 € HT) ;

• Cinq (5) écouteurs sans fil, d'une valeur unitaire de six euros et soixante-dix-huit centimes hors taxes (6,78 € HT) ;

• Cinq (5) batteries portables, d'une valeur unitaire de quatre euros et six centimes hors taxes (4,06 € HT) ;

• Cinq (5) chargeurs sans fil, d'une valeur unitaire de deux euros et quatre-vingt-dix-huit centimes hors taxes (2,98 € HT) ;

• Uniquement si la Société Organisatrice a paramétré le jeu en "100% Gagnant" : des estimations physiques offertes

En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par des lots d'une valeur équivalente.

Article 7 : Remise des dotations

Dans le cadre des lots mis en jeu, chaque Gagnant est informé directement sur son écran. Il dispose alors de quinze (15) minutes pour compléter le formulaire affiché sur son écran afin de confirmer son gain. Ses coordonnées seront ensuite transmises à la Société Organisatrice, qui le contactera pour organiser la remise du lot. Il disposera ensuite d'un délai de trente (30) jours pour venir récupérer son lot auprès de la Société Organisatrice.

Le Gagnant devra se présenter auprès de la Société Organisatrice, muni de l'email de confirmation de gain ainsi que d'une pièce d'identité en cours de validité, afin de justifier de son identité et de son gain.

Tout lot non retiré par le Gagnant dans un délai trente (30) jours, ou en cas de renonciation expresse du Gagnant dans ce même délai, sera considéré comme abandonné et pourra être remis en jeu.

Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident susceptible de survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot attribué.

Article 8 : Force majeure

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce sans qu'une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impactaient le bon déroulement du Jeu. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation que ce soit.

Article 9 : Informatique et liberté

Le présent article prend en compte les règles en matière de protection de données personnelles imposées par le Règlement général sur la protection des données, entré en vigueur au 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »). Seules les informations nécessaires au bon déroulement du présent Jeu et à la remise des lots en cas de gain sont collectées et traitées. Les bases légales du traitement des données du Participant sont : le consentement et l'intérêt légitime de la Société Organisatrice (promotion par le biais d'un jeu).

1. Finalités

Les données personnelles de chaque Participant sont impérativement collectées et traitées dans le cadre du Jeu, pour répondre aux réclamations, aux demandes de renseignement éventuelles et procéder à la remise des lots.

2. Données personnelles collectées

Il s'agit, dans un premier temps, des données d'inscription nécessaires au bon déroulement du jeu, à savoir l'adresse électronique du Gagnant.

Il s'agit, dans un second temps et une fois le lot remporté, des coordonnées nécessaires à l'organisation de la remise du gain à savoir : nom, prénom, numéro de téléphone, et de manière facultative, adresse postale, code postal et nom de la ville dans laquelle réside le Gagnant.

3. Destinataires des données personnelles traitées

Les informations personnelles recueillies ne sont utilisées que dans le cadre du Jeu. Elles seront uniquement destinées à la Société Organisatrice, à Orpi France ainsi qu'au prestataire Agicom aux fins de s'assurer du bon déroulement du Jeu, de la détermination des Gagnants et de la bonne remise du lot.

Les données collectées seront communiquées pour la remise des lots. Les données de chaque Participant demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales si le Participant n'y a pas préalablement consenti.

4. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées jusqu'à la fin de la Période du Jeu à l'exception des Participants et/ou Gagnants ayant consenti à recevoir des informations personnalisées par SMS ou email de la part d'Orpi France et de la Société Organisatrice. Dans ce cas, les données personnelles des Participants et/ou des gagnants seront conservées pour une durée de trois (3) ans à compter du recueil de leurs consentements.

5. Sécurité des données personnelles

Le responsable du traitement est la Société Organisatrice. La Société Organisatrice veille au respect des réglementations et protège les droits des Participants dont il détient les données personnelles. La Société Organisatrice s'engage à respecter la législation française et européenne en matière de traitement de données à caractère personnel afin d'assurer leur protection, sécurité, et confidentialité.

Chaque participant peut obtenir plus d'informations sur la Politique de confidentialité de la Société Organisatrice et d'Orpi France à l'adresse suivante : https://www.orpi.com/politique-protection-donnees/

6. Droit des Participants sur leurs données personnelles

Chaque Participant a le droit d'obtenir des informations sur les données à caractère personnel le concernant et qui ont été traitées par Société Organisatrice.

Chaque Participant possède ainsi un droit d'accès, de rectification, un droit à l'effacement, un droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel, d'un droit à la portabilité et un droit d'opposition au traitement. Chaque Participant dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est effectué sur le fondement de son consentement, le Participant peut à tout moment révoquer ce consentement avec effet pour le futur, sans que la licéité du traitement d'ores et déjà effectué en soit aucunement affectée.

Chaque Participant peut exercer ses droits en écrivant à l'adresse postale de la Société Organisatrice précitée ou en adressant une demande via l'adresse https://urlz.fr/jumM.

Chaque Participant peut également poser toutes ses questions concernant le traitement de ses données à caractère personnel en adressant un courrier au responsable du traitement à l'adresse [email protected]. Si le Participant estime, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice au titre des lots offerts à la suite du Jeu est expressément limitée à la description de ces lots au sein du Règlement, à l'exclusion de toute autre responsabilité quelle qu'elle soit.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• du contenu des services consultés via le site internet orpi.com, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur ledit site ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• des problèmes d'acheminement ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au compte Orpi France et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques et les logos « Orpi » sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société est donc prohibée.

La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d'utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice.

Article 12 : Loi applicable

Le présent Règlement est régi et interprété conformément au droit français.

En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les règles du Code de procédure civile s'appliqueront.